Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 14h00
Questions au premier ministre — Tarif des transports aériens vers l'outre-mer

Gabriel Attal, Premier ministre :

Vous avez raison, la question de la desserte aérienne de la Guadeloupe et, plus largement, des outre-mer est cruciale. Avec l'ensemble du Gouvernement, nous sommes très vigilants à ce sujet. Vous m'interrogez sur la taxe dite Chirac ; celle-ci finance depuis 2006 l'aide au développement. En 2020, elle a été majorée d'une écocontribution permettant de financer la décarbonation des mobilités des Français, grâce à des investissements dans des infrastructures de transports durables, notamment le transport ferroviaire. Cette taxe représente 1,50 euro par billet en classe économique ; c'est bien loin du prix total du billet que vous avez évoqué, mais cela constitue un sujet sur lequel nous devons continuer à travailler.

Le Gouvernement fait tout pour rendre les vols entre l'Hexagone et les outre-mer accessibles à tous les ultramarins ; nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Plusieurs mesures ont déjà été prises pour limiter les coûts des vols desservant l'outre-mer notamment l'extension des dispositions relatives à la TVA et des obligations de compensation des émissions applicables aux vols intérieurs : c'est une première forme de soutien.

Par ailleurs, certaines règles européennes ne sont pas applicables, notamment l'obligation d'incorporation de carburant d'aviation durable pour les vols au départ de l'outre-mer, ou l'intégration au marché carbone européen. Cela permet de limiter le prix des billets entre les outre-mer et l'Hexagone.

Nous agissons également pour rendre plus accessible le transport aérien pour nos compatriotes d'outre-mer grâce à une augmentation de 50 % de l'aide à la continuité territoriale, appliquée en 2024.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.