Intervention de Gabriel Attal

…de bâtir un grand projet de loi de simplification. Nous sommes partis des demandes et des attentes des entrepreneurs, dans le cadre d'une vaste consultation.

Nos solutions, celles qui figureront dans le futur projet de loi, viennent d'abord du terrain et des entrepreneurs. Ce sont leurs suggestions, leurs idées et leurs propositions de simplification qui seront traduites dans ce texte.

Nous allons nous lancer dans une grande chasse aux Cerfa ; ces formulaires sont depuis longtemps une passion administrative française. Il en existe plus de 1 800 : c'est beaucoup trop. Aussi, j'ai chargé le ministre de mener la traque aux Cerfa inutiles et de mettre fin, progressivement, à leur usage au cours des prochaines années.

Nous allons créer un test PME pour évaluer systématiquement l'impact de toute nouvelle norme sur les entreprises et pour écarter celles qui seraient trop lourdes et inutiles. Cette mesure correspond à une demande formulée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Elle garantit que désormais, les PME seront systématiquement associées, dès l'origine, à la conception des normes qui les concernent.

Nous allons prendre des mesures pour mieux protéger les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) dans leurs relations avec les banques et les assureurs. Les entrepreneurs ne comprennent pas – moi non plus – pourquoi ils ne bénéficient pas des mêmes offres en tant que particuliers et en tant que chefs d'entreprise.

Nous allons relever les seuils au-dessus desquels des contrôles de concentration sont déclenchés. Cette mesure attendue est nécessaire et utile pour permettre aux PME de croître sans se heurter immédiatement à un mur de contrôles supplémentaires.

Ce ne sont que quelques mesures figurant dans ce projet de loi ; nous pouvons l'améliorer et l'enrichir en élaborant d'autres mesures et en faisant d'autres propositions. Je compte pour cela sur vous, monsieur Laqhila, dont je connais l'engagement, et sur l'ensemble de la représentation nationale. Ce travail doit aussi être mené au niveau européen ; c'est une piste de réflexion et un axe de travail qui ont été rappelés par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne.