Intervention de Mohamed Laqhila

La France est l'un des pays européens les plus complexes sur le plan administratif. Cela coûte aux entrepreneurs et aux chefs d'entreprise du temps – toujours –, de l'argent – certainement, puisque l'inflation normative pèserait près de 3 % du PIB – et de l'anxiété – souvent.

Depuis sept ans, nous avons essayé de résoudre ce problème, avec la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite Essoc, en 2018 ; avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, en 2019 ; et avec la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap, en 2020. Pourtant, force est de reconnaître que l'objectif n'est pas encore atteint. Pire encore, nous entretenons, nous, décideurs publics et législateurs, cette inflation normative. Pour le dire plus crûment : un amendement, c'est un formulaire Cerfa supplémentaire.

Votre gouvernement a fait de la lutte contre la norme superflue une priorité, symbolisée par le projet de loi de simplification que nous examinerons prochainement. Les députés du groupe Démocrate saluent ce texte et contribueront pleinement à son amélioration.

L'une des clés de la simplification est l'implication de l'ensemble des parties prenantes lors de chaque étape de création de la norme. Que pensez-vous de la création de référents PME, à même de prendre en considération ce sujet dans chaque administration.

Nos normes sont de plus en plus marquées par les règles élaborées au niveau européen ; c'est heureux pour le développement de nos entreprises à l'échelle européenne. À cet égard, nous proposons de réduire de 25 % la charge administrative en Europe : pour chaque norme européenne adoptée, une norme européenne devra être supprimée. Nous devons œuvrer en ce sens, parce que nous avons besoin d'un véritable choc de simplification.