Intervention de Philippe Latombe

Il importe vraiment que ce texte soit voté conforme, compte tenu de l'urgence : cela garantira sa promulgation rapide et son application aux prochaines élections.

Cela ne veut pas dire que le problème que vous soulevez n'est pas réel. Le garde des sceaux a indiqué, à l'occasion des États généraux de la justice, qu'il faudrait réfléchir à une évolution de la justice commerciale. Il a évoqué la création d'un tribunal des affaires économiques, où des juges professionnels siégeraient aux côtés des juges consulaires.

Vous dites qu'il faut être à l'écoute du terrain : pour ma part, j'ai pu constater combien la situation diffère d'un tribunal de commerce à l'autre, et combien cela dépend du chef de juridiction.

Je répète qu'il importe de voter ce texte conforme, afin qu'il puisse entrer en application dans les quarante-huit ou soixante-douze heures. Nous ne voterons pas cet amendement et je vous invite à le retirer pour que nous puissions avoir un vote unanime sur ce texte. Ce sera une façon de montrer aux juges consulaires que nous sommes à leurs côtés.