Intervention de Ugo Bernalicis

Que chacun le garde en mémoire, voter un trop grand nombre de lois, dans la précipitation de surcroît, aboutit à des « malfaçons législatives » – c'est joliment dit pour cacher un mépris du Parlement sur lequel on fait peser la responsabilité des erreurs alors qu'aucun de ceux, pourtant nombreux, qui se sont penchés sur le texte, ne les a repérées. C'est une leçon à méditer pour le futur projet de loi sur la justice.

Le texte a pour but d'éviter que les malfaçons n'entraînent des nullités ou, jouons à nous faire peur, la disparition des tribunaux de commerce. Je fais néanmoins confiance au reste du monde judiciaire pour s'en accommoder et laisser les tribunaux de commerce fonctionner.

Le groupe La France insoumise est lui aussi favorable à une réforme des tribunaux de commerce, notamment à la présence de magistrats professionnels aux côtés des juges élus afin d'améliorer la qualité de la justice commerciale.

Nous attendons la loi de programmation sur la justice. Nous savons qu'elle ne s'accompagnera pas d'autant de milliards que celle consacrée à la sécurité. Pour le reste, nous ignorons tout des dispositions qu'elle contiendra. Rien ne dit que la justice commerciale en fera partie. Si d'aventure elle devait y figurer, nous plaiderions pour une plus forte professionnalisation.