Intervention de Thomas Portes

Je souhaite évoquer le déploiement du numérique et la dématérialisation. Vous allez être amenée à rendre un avis sur le projet de LOPMI. Je tiens à attirer votre attention sur son article 6, qui prévoit la possibilité de porter plainte en ligne et d'être entendu par visioconférence. Vous avez vous-même souligné qu'aujourd'hui, la rupture numérique crée des atteintes aux droits et des exclusions, dans un pays où 24 % des personnes estiment qu'elles sont peu ou pas compétentes pour effectuer des démarches en ligne – et ce taux atteint 25 % chez les 18-24 ans.

Derrière une telle mesure, n'existe-t-il pas un risque de voir encore baisser le nombre de plaintes, pour des questions d'économies ? L'accès au numérique et à la dématérialisation peut se justifier dans le cadre d'un service public d'intérêt général qui répond au bien du plus grand nombre, mais ce n'est pas le cas à l'heure actuelle.

J'aimerais savoir si vous disposez d'ores et déjà de retours sur les pré-plaintes, avec des personnes qui renonceraient à leur accès au droit du fait de leurs difficultés vis-à-vis du numérique. Quel est votre ressenti face à cette numérisation à tout va, dans un contexte où une population de plus en plus importante n'a pas accès au numérique et se trouve, de ce fait, privée de l'accès au droit ?