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Intervention de Jordan Guitton

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Plus de 20 millions de nos compatriotes résident dans la ruralité et souffrent parfois d'un accès difficile aux services publics. Les fermetures des lignes de transport et les suppressions de maternités, d'établissements scolaires et d'établissements hospitaliers isolent de plus en plus nos territoires ruraux.

De surcroît, l'inflation, qui concerne notamment les prix du carburant, touche fortement les habitants des zones rurales. Il s'avère nécessaire de protéger l'égal accès de tous les Français au service public. Nous le savons, le numérique permet d'atténuer les disparités d'accès au service public, mais encore faut-il pouvoir l'utiliser. Si des efforts ont été effectués dans ce sens, ils s'avèrent encore insuffisants. À cela s'ajoute parfois l'absence de maîtrise de l'informatique, qui crée une rupture d'égalité devant le service public.

Prenons l'exemple des maisons France services qui viennent compenser la fermeture au public des préfectures et la dématérialisation de l'action de l'État. Elles répondent à un besoin réel, mais restent encore inaccessibles pour certaines populations sans mobilité, notamment dans la ruralité.

L'accès aux soins est également inégalitaire en France. Selon une étude de l'association des maires ruraux du 30 septembre 2022, il manquerait encore plus de 6 000 médecins au sein de la ruralité. Beaucoup de collectivités territoriales ouvrent des maisons de santé.

Quel rôle allez-vous jouer pour que les discriminations géographiques soient résolues ? Il est primordial d'assurer aujourd'hui de manière efficace les services publics dans tous nos territoires et de défendre l'égalité d'accès au service public afin de renforcer notre cohésion territoriale. Quelle place prend la ruralité dans la défense des droits des usagers des services publics, dès lors que le droit à y accéder reste fondamental ? Quelles actions comptez-vous mettre en œuvre afin de défendre l'égalité d'accès au service public ? Quelle vision du droit au service public dans la ruralité envisagez-vous ? Il ne faut pas oublier que ces personnes paient elles aussi des impôts, sans avoir l'impression d'en recevoir un juste retour. Quel est le résultat de votre action pour limiter les fermetures de guichets dans les gares, notamment pour les petites lignes de TER (page 71 de votre rapport) ?

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