Intervention de Timothée Houssin

Vous avez publié, en février 2022, un rapport sur les mineurs non accompagnés (MNA) au regard du droit. Ce document présente le parcours qui permet de prendre en charge la protection de ces migrants présumés mineurs – appelés autrefois mineurs isolés étrangers. Malheureusement, dans ce rapport de 130 pages, vous éludez le point capital que constitue la fraude massive à ce statut de mineurs non accompagnés. Il est de notoriété publique qu'une grande majorité d'entre eux sont en fait majeurs. Cette fraude est documentée et chiffrée par nos institutions. Nous disposons d'un rapport du Sénat, datant de 2017, qui estime que 70 % des mineurs non accompagnés seraient en réalité majeurs. Un rapport de l'Assemblée nationale de 2021 estime même qu'ils sont 90 %. On sait que ces faux mineurs représentent une majorité des 23 000 MNA, que leur prise en charge coûte 50 000 euros par an aux contribuables français, que les centres d'accueil sont saturés par des majeurs – ce qui nuit à la sécurité des vrais mineurs – et que de très nombreux faux mineurs étrangers sont condamnés par nos tribunaux. Cette fraude devient une véritable filière d'immigration clandestine.

Pourquoi fermer les yeux sur une telle situation ? Pourquoi cette fraude massive est-elle éludée des rapports ? Quelles mesures préconisez-vous pour lutter contre cette fraude puisqu'il s'agit d'une usurpation des droits dont vous êtes la défenseure ?