Intervention de Sandra Regol

Vous avez raison de rappeler, Madame la défenseure des droits, que le législateur a aussi un devoir de surveillance de l'application de la loi et de ses éventuelles dérives.

Récemment, nous avons beaucoup parlé de la loi contre le séparatisme et du contrat d'engagement républicain. Nous sommes un certain nombre à avoir dénoncé les dérives potentielles qui pouvaient en découler. Il y a quinze jours, à Poitiers, un préfet a affirmé qu'un atelier de désobéissance civile était un acte qui rentrait dans le cadre de ce qui empêchait de considérer comme républicaine l'activité de réseau associatif qui promeut la lutte pour la préservation du climat et de l'environnement, à savoir Alternatiba.

Cette interprétation du préfet remet en question de nombreux éléments. Celui-ci demande aux élus de supprimer les subventions versées à cette association. Cela remet en question la liberté d'association, mais aussi la liberté d'expression et même la notion de désobéissance civile, qui est ancienne, documentée et non violente. Enfin, cela raisonne difficilement avec toutes les répressions exercées sur nombre de militantes et de militants. Les outils juridiques sont désormais utilisés contre celles et ceux qui essaient simplement de faire respecter le droit. Nous en arrivons à devoir nous justifier d'être antiracistes, d'être pour des droits égaux entre les hommes et les femmes ou de lutter pour le droit à l'environnement.

Il serait souhaitable que votre institution soit dotée de moyens coercitifs afin d'aider le législateur à faire évoluer la loi correctement, sur tous les territoires.