Intervention de Antoine Léaument

Je constate avec satisfaction que vous vous êtes saisie de la question des lycéens sans affectation dans l'Essonne.

Sur la question des amendes, dans votre rapport, vous prenez l'exemple d'une étudiante étrangère qui a reçu une amende de 1 000 euros après avoir été contrôlée quatre fois par la police. Plus largement, constatez-vous une forme de discrimination vis-à-vis des amendes contraventionnelles ?

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) prévoit la mise en place d'amendes forfaitaires délictuelles, ce qui se traduirait par un passage de 11 amendes de ce type à plus de 3 400. Une telle approche revient à remettre le jugement d'un délit (qui doit faire l'objet d'un jugement et qui demande une individualisation des peines) entre les mains des policiers et des gendarmes. Que pensez-vous de ce passage des délits vers les amendes délictuelles ? Je souhaiterais également que vous soyez auditionnée dans le cadre de l'examen de ce projet de loi.