Intervention de Cécile Untermaier

Le rapport que vous nous présentez est qualitatif et éclairant sur la situation de nos concitoyens. L'augmentation des réclamations mérite d'être notée mais, comme le disait mon collège à l'instant, ce chiffre est vraisemblablement en deçà de la réalité. Nous constatons que la question des procédures s'avère majeure dans la société et que le sentiment de rejet est extrêmement fort sur ce sujet. J'ai apprécié votre analyse sur les espaces France services, qui laisse penser que l'usager est à la fois acteur du service public et usager.

J'ai deux questions sur les personnes fragiles. Premièrement, sur les droits de l'enfant, certaines pages de votre rapport reflétant la situation des enfants s'avèrent très émouvantes. Les saisines vous confrontent à des atteintes insupportables au droit des enfants les plus vulnérables, et en particulier pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. S'agissant de ces enfants en particulier, je considère qu'ils devraient bénéficier du ministère d'avocat dès lors qu'ils sont seuls, sans accès au droit. Nous pourrions imaginer un dispositif automatique d'avocat permettant de défendre les enfants qui se trouvent en danger et sans famille pour leur venir en aide. Àmon sens, le juge, seul, ne peut pas suffire à garantir ce droit.

Deuxièmement, au niveau des EHPAD, je suis étonnée du nombre de réclamations mis en avant, bien inférieur à ce à quoi je m'attendais. Ne pourrions-nous pas imaginer un contrôle externe et indépendant de ces établissements avec le défenseur des droits ?