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Intervention de Julie Lechanteux

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Lechanteux :

160 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année. Je remarque, dans votre rapport d'activité remis sur table à mon grand regret, que nous ne parlons pas des droits des enfants qui subissent des violences sexuelles. On estime qu'en France, près de 5,5 millions de femmes et d'hommes ont subi des violences de ce type durant leur enfance. Cette situation horrifiante a des conséquences importantes sur le développement personnel de ces futurs adultes, amenés à vivre une grande partie de leur existence dans la souffrance.

La commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a publié un rapport le 21 septembre afin de synthétiser une année de témoignages recueillis auprès de victimes de violences sexuelles infantiles. Les plus de 16 000 témoignages recueillis ont confirmé les multiples conséquences lorsque les victimes grandissaient, allant des troubles alimentaires aux tentatives de suicide.

Les atteintes et agressions sexuelles sur mineurs sont pourtant réprimées par la loi, les peines encourues pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, voire des peines plus lourdes, notamment en cas de situation incestueuse. Après s'être assuré que les peines étaient bel et bien appliquées, il faut une stratégie nationale d'éradication des violences faites aux enfants. Il faut également une large campagne de prévention sur ces sujets. Il est également indispensable de s'intéresser au recueil de témoignages des enfants, afin de mettre en place des dispositifs permettant d'assurer une détection plus rapide des violences sexuelles infantiles. Enfin, il est également nécessaire d'agir sur le fait que près de 9 personnes sur 10 ne portent pas plainte lorsqu'elles sont victimes d'agressions sexuelles, comme cela a été démontré dans une enquête du ministère de l'Économie en 2021.

Quelles sont les solutions que vous préconiseriez pour faire face à ces fléaux ? Quelles solutions allez-vous soutenir concernant la prévention de ces actes et leur détection ? Quels sont les dispositifs qui pourraient être mis en place afin de faciliter le dépôt de plainte des victimes, qui gardent bien souvent le silence ?

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