Intervention de Charles de Courson

Vous n'étiez pas inquiets lorsque vous pouviez emprunter à taux négatifs, mais maintenant que les taux sont, à la mi-juin, autour de 2 % et qu'ils pourraient atteindre les 3 % fin décembre, nous allons faire face, dès le prochain collectif budgétaire, à un accroissement de 17 milliards d'euros de la seule charge de la dette.

Oui, monsieur le ministre délégué, vous avez raison – et ce n'est pas faute d'avoir alerté vos prédécesseurs pendant cinq ans –, le niveau d'alerte a bel et bien été atteint et même largement dépassé. Mais passé ce constat, que proposez-vous ?

La Première ministre a rappelé la semaine dernière son intention de revenir à un déficit de 3 % en cinq ans. Mais comment y parvenir ? Le mythe consistant à dire que la croissance paiera ne se réalisera pas en 2023 avec le ralentissement que nous connaissons actuellement. Le Haut Conseil des finances publiques nous l'a confirmé hier, le taux de croissance potentiel de la France ne dépasse que légèrement 1 %.

Troisième remarque, sujet auquel je tiens et que je développe chaque année : les fameuses primes d'émission. Chers collègues, laissez-moi vous expliquer de quoi il retourne. Les primes d'émission constituent des ressources de trésorerie au sens de l'article 25 de la LOLF, mais en comptabilité générale de l'État et en comptabilité « maastrichtienne », ces primes sont prises en compte et conduisent, par une illusion comptable, à réduire le niveau d'endettement public, pour un montant d'environ 100 milliards d'euros actuellement. D'après nos informations, le stock cumulé de ces primes avait même atteint 105 milliards d'euros.

En commission des finances, un amendement de notre groupe a été adopté pour permettre aux parlementaires d'avoir accès à des chiffres détaillés sur ces primes et leurs flux d'année en année – informations que l'Agence France Trésor ne communique pas spontanément. Je vous inviterai donc, mes chers collègues, à voter cet amendement tout à l'heure, afin que le Parlement dispose d'une vision globale sur la question.

J'en arrive à ma dernière remarque, qui concerne un tableau perdu au milieu des cent pages du projet de loi. C'est un tableau si important qu'il passe toujours inaperçu : le bilan de l'État. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la situation nette de l'État s'établit à -1 657,6 milliards d'euros en 2021, contre -1 536,2 milliards en 2020, soit un creusement de 121 milliards d'euros en un an.

Notre groupe s'inquiète en outre particulièrement du mouvement qui se dessine :…