Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur pour avis :

La rédaction proposée par l'article 8 est large. Elle permettra donc de couvrir les sticks, qui sont actuellement les seuls produits mis en vente qui contiennent du tabac à chauffer, ainsi que les autres types de conditionnement susceptibles d'arriver sur le marché.

Je suis partisan de taxer les tabacs autant que possible. Coprésident du groupe d'études sur le cancer au cours de la précédente législature, je suis particulièrement engagé dans la lutte contre cette maladie. L'ajustement de la fiscalité sur le tabac à chauffer va conduire à une augmentation de 37,8 % du prix de ces produits. Cette refonte de la taxation constitue un acte fort.

Passer à une taxation au poids pourrait avoir un effet massif. Mon avis est défavorable, dans l'attente d'informations plus précises et de discussions avec la rapporteure générale de la commission des affaires sociales.

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