Intervention de Michel Lauzzana

Les CUMA bénéficient déjà de nombreux avantages : exonération, sous certaines conditions, de l'impôt sur les sociétés ; aide à l'investissement, avec une majoration de dix points du taux de soutien public au titre de la mission Plan de relance ; exonération de droits de timbre et d'enregistrement. Ajouter le dispositif TO-DE à cette liste ne me semble pas nécessaire.