Intervention de Charles de Courson

Et hélas, ce constat ne semble pas encore partagé par tous au sein même de l'exécutif.

Je formulerai quatre remarques à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de règlement.

Première remarque : le premier texte financier de cette nouvelle législature aura droit à un débat bien court et bien maigre dans notre assemblée. À qui la faute ? Le Gouvernement a préféré nous affranchir des délais fixés à l'article 46 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui vous imposait de déposer ce texte et les documents liés avant le 1er juin.

Lorsqu'on regarde de près les résultats de votre gestion, on comprend aisément pourquoi vous avez choisi de décaler ce dépôt après les élections.