Intervention de Michel Lauzzana

Je reviens brièvement sur l'amendement précédent pour souligner que depuis l'abaissement du seuil de dégressivité à 1,2 fois le SMIC, des allégements généraux ont été prévus au titre de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Par ailleurs, un peu de cohérence serait nécessaire. En effet, lors de l'examen du PLFSS par la commission des affaires sociales, le groupe LR a présenté un amendement visant à prolonger jusqu'à la fin de 2025 le dispositif TO-DE, pas à le pérenniser. Cet amendement a été adopté. Je souhaitais pour ma part en proposer un qui prolonge le dispositif jusqu'à 2027 mais j'estime que nous pouvons nous rejoindre sur la version de nos collègues et demande le retrait de cet amendement.