Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michel Lauzzana
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis :Ce que vous proposez ne me semble pas constituer la meilleure solution. La commission des affaires sociales a adopté la prolongation du dispositif d'exonération TO-DE jusqu'à la fin de 2025. L'allégement est désormais entier jusqu'à 1,2 fois le SMIC et décroît jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Passer à 1,25 fois le SMIC coûterait cher aux finances publiques sans vraiment soutenir le pouvoir d'achat et les entreprises : le salaire moyen des saisonniers est de 1,14 fois le SMIC. Je préfère que l'on soutienne la prolongation du dispositif TO-DE – pour laquelle j'avais voté lors de la précédente législature.
