Intervention de Fabrice Brun

L'amendement porte sur l'exonération de cotisations et contributions sociales pour la main-d'œuvre saisonnière agricole grâce au dispositif TO-DE. Ce dernier avait été sauvé par un vote à une voix près en séance publique lors de la précédente législature, mais le seuil à partir duquel l'exonération, de totale, devient dégressive avait été abaissé aux rémunérations dont le montant va jusqu'à 1,2 fois le SMIC.

Je propose de le rétablir à 1,25 fois le SMIC. Alors que les charges supportées par les exploitations augmentent avec l'inflation, le dispositif TO-DE est indispensable aux activités agricoles à forte intensité de main-d'œuvre – arboriculture, viticulture, pépinières, maraîchage, production de fruits et légumes. Il permet à la profession d'amortir les distorsions de concurrence. Le coût de la main-d'œuvre dans l'agriculture en France est un 1,6 fois supérieur par rapport à celui pratiqué en Allemagne et 1,8 fois par rapport à l'Espagne. Il s'agit donc d'une mesure indispensable pour la compétitivité et pour l'emploi, dans un secteur en tension.

Enfin, ce dispositif nous permet de continuer à manger français et contribue donc à la souveraineté alimentaire.