Intervention de Michel Lauzzana

Je remercie M. Lefèvre d'avoir relevé l'amélioration des comptes de la sécurité sociale. Il a aussi évoqué le rapport du COR, que j'ai lu attentivement. Quelles que soient les hypothèses retenues pour les quatre scénarios décrits, ce rapport conclut à une dégradation des comptes du système de retraites à un horizon de vingt-cinq ans. Des réformes sont donc nécessaires car, dans tous les cas, la part des dépenses de retraite dans le produit intérieur brut (PIB) restera très élevée – et plus élevée que la moyenne européenne.

M. Maudet a évoqué la situation de l'hôpital. Beaucoup de choses ont été faites dans ce domaine. Tout d'abord, le « Ségur de la santé » a permis de remettre à niveau les rémunérations des personnels, qui étaient sous-payés – c'était peut-être une des conséquences des 35 heures. Par ailleurs, le Conseil national de la refondation (CNR) comprend un volet consacré à la santé, afin de déterminer une vision de ce que l'hôpital devra être à long terme. D'ores et déjà, l'hôpital public représente une part très importante des dépenses médicales en France et la part de ces dernières dans les comptes publics est plus importante que dans les autres pays européens. Il faut mener une réflexion d'ensemble sur l'hôpital. La mission confiée aux urgences est désormais plus claire. Elles ont pâti du manque de personnel, mais elles n'ont pas été fermées. Le filtre des appels au 15 avec le SAS a permis d'en réguler l'accès. Il mérite selon moi d'être pérennisé.

Mme Dalloz et plusieurs autres orateurs ont posé des questions sur l'ONDAM. De manière générale, la LFSS fixe des objectifs, qui sont très souvent dépassés – l'ODAM est différent d'un plafond de dépenses déterminé par la loi de finances. Toute prévision est un pari, mais celle qui est retenue pour l'ONDAM en 2023 est cohérente avec l'ensemble des mesures proposées dans le PLFSS. Les conséquences potentielles de l'inflation font encore l'objet de débats. Je rappelle que, lors de la précédente législature, un tiers de la dette des hôpitaux – c'était une charge très lourde – a été reprise par la CADES via des concours de l'assurance maladie, ce qui leur a en partie rendu des marges de manœuvre. La situation de l'hôpital a donc bien été prise en compte.

Madame Magnier, il est prévu d'augmenter la fiscalité sur le tabac à chauffer, de telle sorte que le prix des produits concernés augmentera de 37,8 %, afin de la faire converger avec celle des autres catégories de tabacs. Je vérifierai les chiffres que vous avez cités mais du fait du fort report de la consommation en direction de ces produits, la mesure proposée devrait produire une augmentation assez nette des recettes.

Madame Sas, tous les gouvernements ont lutté contre la fraude. La fraude fiscale en est l'une des composantes. Il conviendra aussi de lutter contre la fraude sociale, d'autant que nous allons expérimenter des prestations nouvelles. Depuis une dizaine d'années, les sommes recouvrées dans ce cadre ont augmenté.

Monsieur de Courson, la part des IJ pour le congé de maternité dont le versement est transféré à la branche famille correspond à celles qui sont versées après la naissance. La mesure proposée est donc cohérente avec le traitement des IJ pour le congé de paternité.

Le versement par les entreprises des IJ pour les congés de maternité et de paternité constitue une avance de trésorerie qui sera limitée dans le temps, monsieur Cabrolier, puisque les remboursements qui aujourd'hui interviennent dans un délai d'un mois devraient désormais être faits sous une semaine. Les entreprises ne seront donc pas particulièrement pénalisées.

La provision de dépenses prévue au titre du covid-19 passe de 11,5 milliards d'euros en 2022 à un milliard d'euros en 2023. Plusieurs éléments concourent à cette évolution : la vaccination de la population et très importante en France ; les nouveaux vaccins ciblent le variant omicron ; les variants qui circulent actuellement semblent moins agressifs ; enfin, on peut espérer que le dépistage sera moins massif.