Intervention de Jean-Marc Tellier

Ce PLFSS, décrit par le Gouvernement comme un texte d'engagement et d'investissement pour notre système de santé, tourne en fait le dos aux urgences sociales du pays.

Contrairement à ce que vous prétendez, l'ONDAM n'est pas historiquement élevé. Par rapport à 2022, il diminue de 0,8 %, son enveloppe passant de 246 à 240 milliards d'euros. Vous avez expliqué qu'en 2022, nous étions face à la crise du covid-19 et qu'il convient désormais d'en revenir à un budget hors crise ou normalisé, les dépenses relatives au covid-19 étant d'ailleurs drastiquement réduites puisqu'elles passent à un milliard d'euros, montant que la Cour des comptes et le HCFP jugent insuffisant.

Hors crise, la programmation de l'ONDAM s'élèverait à 3,7 %, ce qui correspond à 8,6 milliards d'euros supplémentaires de dépenses courantes par rapport à cette année. Il est certes supérieur aux budgets des années 2010, où sa croissance était plafonnée à 2,5 % et où se sont succédé les fermetures massives de lits et de services dans les hôpitaux publics, des cadences de travail insupportables et où la désertification médicale s'est accrue. En fait, cet ONDAM est tout aussi restrictif que les précédents. Il est même plus austéritaire que celui de 2019, à 2,7 %, mais avec une inflation alors de 0,9 % et une croissance de 1,8 % contre respectivement 4,3 % et 1 % aujourd'hui, la Cour des comptes jugeant d'ailleurs que la croissance s'établira plutôt à 0,6 %.

Les dépenses envisagées pour 2023 sont largement insuffisantes pour couvrir notamment les dépenses supplémentaires.