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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 16h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 1er (appelé par priorité)
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
S'agissant de la question de la décolonisation, monsieur Delaporte, vous avez expliqué qu'il existait plusieurs façons de prendre acte qu'un territoire était décolonisé. Or tel n'est pas l'objet des accords de Nouméa.
