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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 16h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Discussion générale

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Enfin, je veux rappeler qu'effectivement, à trois reprises, les Calédoniens ont souhaité rester dans la République, avec un corps électoral restreint, comme nous le savons. Sans cette restriction, les résultats de ces consultations eussent sans doute été plus probants encore.

Comme l'a dit Nicolas Metzdorf, on a envisagé successivement de restreindre le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province aux électeurs nés ou domiciliés en Nouvelle-Calédonie depuis au moins trois, sept, puis dix années. À chaque fois, une concession a été faite. Ces propositions ne sont pas, à l'origine, celles du Gouvernement, mais celles des indépendantistes.

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