Intervention de Olivier Marleix

Une génération après le lancement de ce long processus, encadré par les mesures transitoires du titre XIII de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie doit désormais se tourner vers l'avenir et construire un projet qui soit approuvé de façon consensuelle par ses différentes composantes culturelles.

Il nous appartient collectivement d'accompagner ces acteurs dans la détermination du futur statut de la collectivité de Mélanésie dans la France, tout en veillant à préserver les acquis du processus qui s'achève. Il nous appartient également de garantir que le chemin de la Nouvelle-Calédonie dans le XXIe siècle soit tracé dans le respect des principes fondamentaux des droits de l'homme : le droit inaliénable des citoyens à concourir à l'expression du suffrage, et le recours périodique à leur consultation.

Cinq ans après le dernier renouvellement des assemblées de province, le temps est venu d'une respiration électorale démocratique, et ce d'autant plus que la situation économique nécessite de fixer des orientations à moyen terme. Cependant, les distorsions de droits civiques introduites de façon transitoire, afin de garantir à la composante première du peuple calédonien une sincérité incontestable du processus d'autodétermination, se sont amplifiées de telle façon qu'elles rendent clairement anticonstitutionnel le maintien du corps électoral gelé. Il est évidemment nécessaire de donner du temps au temps pour que les acteurs concernés élaborent un accord politique sur le statut du territoire – c'était l'objectif de l'amendement déposé au Sénat par notre collègue Philippe Bas –, mais il faut s'arrêter là et réunir le Congrès sans tergiverser.

En effet, nous sommes soumis à l'exigence de redonner une légitimité aux assemblées provinciales, à l'assemblée délibérante et au gouvernement calédonien pour qu'ils répondent aux difficultés du territoire à moyen terme.

L'absence actuelle d'accord est un échec pour le Gouvernement. L'origine de cet échec, monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, se trouve probablement dans votre propension à vous servir de la réforme incontournable du corps électoral comme levier de pression, destiné à forcer la main à la composante première du peuple calédonien. Vous auriez été mieux inspiré de ne pas courir après une victoire personnelle et de dissocier l'exigence constitutionnelle de l'accord politique entre les acteurs.