Intervention de Paul Molac

Que la France fasse comme la majorité des pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques : qu'elle confère des droits collectifs à des peuples minoritaires qui la composent.

On a parfois tendance au sein de cet hémicycle à considérer que la liste des droits de l'homme se limite à celle établie en 1789. Cette curieuse conception des droits de l'homme étonne certains pays et instances internationales ; universaliste, elle se heurte à la reconnaissance des territoires et des peuples. Telle est au fond la différence entre le droit français et le droit international.