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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 16h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

À la demande de la commission des lois, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 1er et 2 ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 2.

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