Intervention de Olivier Serva

a fortiori lorsqu'il s'agit de la Nouvelle-Calédonie, territoire le plus autonome de la République. En dégelant le corps électoral malgré l'absence d'accord, vous rompez de manière brutale les équilibres électoraux. Vous comptez intégrer plus de 25 900 électeurs aux listes des prochaines élections du Congrès et des assemblées de province, soit 14 % d'électeurs de plus. À l'échelle nationale, ce chiffre équivaudrait à 5 millions d'électeurs supplémentaires. Je doute fort qu'on aurait permis un déséquilibre aussi brutal s'il s'était agi d'une élection nationale ! Mais en outre-mer, cela semble faire partie du champ des possibles.

Par ailleurs, je déplore que notre pays, la France, qui fait souvent la leçon aux autres pays en la matière, transgresse ses engagements internationaux. Je rappelle que l'ONU a inscrit depuis 1986 la Nouvelle-Calédonie sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser.

Ainsi, monsieur le ministre, je vous invite à faire preuve de plus de prudence, comme vous y invitent également les trois anciens Premiers ministres auditionnés. Nous voterons donc pour la motion de rejet préalable du groupe Socialistes et apparentés.