Intervention de Arthur Delaporte

Ces tensions nous inquiètent profondément, comme elles inquiètent tous les observateurs avertis et au premier chef, tous les citoyens et habitants de Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur positionnement politique. Il y a un mois jour pour jour, indépendantistes et loyalistes ont manifesté massivement dans les rues de Nouméa : deux cortèges, l'un en soutien à cette réforme constitutionnelle, l'autre hostile. Comment en sommes-nous arrivés à des manifestations si massives ? Pourquoi, pour la première fois depuis trente-cinq ans, rencontre-t-on autant de colère ?

Tout d'abord, le calendrier de cette réforme est à contretemps. Elle intervient alors que la situation économique et sociale est sous tension, à cause de la crise de la filière nickel. Si ce projet est adopté, le risque existe que les élections provinciales prochaines soient contestées et que le pouvoir local soit affaibli. Des similitudes avec la situation antérieure à 1988 – toutes choses égales par ailleurs – sont frappantes. Ce projet de loi, qui divise plus qu'il ne rassemble, offre aussi un terrain de jeu aux ingérences étrangères, chinoises ou russes, ou à celles de leurs vassaux.

Ce texte, rejeté par le Congrès de Nouvelle-Calédonie qui nous invite à ne pas le voter, divise donc. Pourtant, comme le rappelle l'ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, le dossier calédonien est marqué par une constante : « c'est le consensus politique local, et non la loi du plus fort, qui produit du droit. » La méfiance s'installe, le soupçon de la partialité de l'État également. Que dire, monsieur le ministre, quand vous brandissez un document au Sénat pour livrer la position de l'une des parties et affirmer – vous l'avez d'ailleurs répété à l'Assemblée – qu'il existerait un accord des indépendantistes à la réforme du corps électoral des élections provinciales ? Le document indique qu'il n'y a certes pas d'opposition sur le principe à une révision des règles d'inscription, mais dans le cadre d'une discussion d'ensemble et après avoir déterminé l'impact précis de la réforme. Nous sommes bien loin de ce qu'on appelle un accord.