Intervention de Arthur Delaporte

C'est avec l'accord de Matignon en 1988, après les événements tragiques d'Ouvéa qui se sont soldés par la mort de dix-neuf Kanaks et de deux militaires, que la République a changé profondément de rôle et s'est engagée, de façon durable et – disait-on alors – irréversible, dans un processus de décolonisation. Notre parlement y a bien entendu joué un rôle majeur, mais humble. Depuis trente-cinq ans, le législateur est le greffier discipliné de consensus et de compromis politiques et juridiques élaborés à 17 000 kilomètres de l'hémicycle.

Cet équilibre, précieux et patiemment élaboré, reste précaire. C'est donc aujourd'hui, en toute humilité mais avec une inquiétude certaine, que le groupe Socialistes a déposé une motion de rejet préalable.

Ce projet de loi constitue en effet une profonde rupture dans le principe du consensus qui a, de façon continue, prévalu depuis l'accord de Matignon. La méthode visant l'apaisement, conduite par Michel Rocard puis Lionel Jospin avec l'accord de Nouméa en 1998, et appliquée par leurs successeurs à Matignon, est aujourd'hui remise en cause. Ce projet provoque de vives tensions qui augmentent d'heure en heure. Permettez-moi de saluer les forces de l'ordre blessées hier dans l'exercice de leurs missions ,