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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 16h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Sachant que ni le Conseil constitutionnel ni le Conseil d'État n'accepteront, ils l'ont dit, un nouveau report au-delà de la date butoir de novembre 2025, comment ferions-nous pour organiser les élections si la négociation locale dure et n'est pas achevée en octobre 2025 ? Notre mécanisme doit être vu comme un filet de sécurité afin que les élections puissent se tenir et que les Calédoniens puissent voter, sans remettre en cause le droit à l'autodétermination ni un nouvel accord.

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