Intervention de Gérald Darmanin

Nous comprenons bien les postures nationales et parisiennes, mais nous devons avant tout saisir, en Nouvelle-Calédonie, le sentiment de chacun.

Trois ans après la dernière consultation, dans la perspective des élections provinciales qui devaient se tenir en mai de cette année, le Gouvernement avait appelé à un accord global sur l'avenir du territoire d'ici à la fin de l'année 2023. Il n'y a pas eu d'accord, ce que nous regrettons. Nous avons donc reporté les élections de mai : vous avez voté en faveur de ce report, le mois dernier, afin d'essayer encore d'aboutir à un accord, en lien d'ailleurs avec le Congrès de Nouvelle-Calédonie. Cela ne vous aura pas échappé : pour l'instant, il n'y a toujours pas d'accord.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire aux membres du groupe de contact réuni par Mme la présidente de l'Assemblée nationale, nous avons à nouveau tendu la main aux indépendantistes et aux non-indépendantistes – et nous devons continuer –, afin que les discussions aboutissent avant l'adoption, je l'espère, de ce texte constitutionnel par le Congrès à Versailles. Pour l'instant, cette main tendue a été refusée. Je la tends à nouveau, à cette tribune, à la suite des propos tenus ce week-end par le Président de la République.

Le Gouvernement s'est donc engagé à corriger un point précis, sur lequel le Conseil d'État avait appelé son attention. Il ne peut convoquer les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie avec l'ancien corps électoral, qui est transitoire et désormais dépassé : en effet, une grande partie des électeurs calédoniens, nés en Nouvelle-Calédonie, de parents calédoniens, citoyens français calédoniens, ne peuvent pas voter pour choisir leurs élus locaux. Nous devons donc prendre nos responsabilités et modifier le corps électoral – sans bien sûr remettre en cause le droit à l'autodétermination, qui est inscrit dans la Constitution, ni les équilibres des accords de Nouméa et de Matignon.

Si de nombreuses personnes parlent de la Nouvelle-Calédonie, peu savent que trois listes électorales coexistent sur ce territoire peuplé de 200 000 habitants environ. La première, la liste électorale générale, applicable sur l'ensemble du territoire de la République, est utilisée pour les élections nationales, dont les élections présidentielles, et pour les élections municipales. Il ne s'agit pas de la modifier.

La deuxième, la liste référendaire, permet l'autodétermination – donc peut-être, un jour, l'indépendance. Il ne s'agit pas de la modifier.

La troisième, la liste provinciale, qui sert à élire les représentants locaux aux assemblées des trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, est ancienne, dépassée et caduque, d'après le Conseil d'État. Si nous ne prenons pas nos responsabilités, la tenue de ces élections à corps électoral constant conduirait directement à leur annulation.

Mesdames et messieurs les députés, vous qui êtes des représentants élus au suffrage universel direct et qui participez à l'exercice de la souveraineté de la nation, savez-vous que seules les personnes inscrites sur les listes électorales au moment de l'accord de Nouméa – depuis 1998 – ont le droit de voter aux élections locales en Nouvelle-Calédonie ? Autrement dit, certains Calédoniens nés Calédoniens, de parents calédoniens, ne peuvent pas voter pour choisir celui qui gérera le code de l'environnement ou la vie économique et sanitaire de leur propre territoire.