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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 16h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Présentation
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Avant de présenter plus en détail le texte que le Gouvernement a souhaité vous soumettre, je rappellerai rapidement l'historique de la réforme. Les accords de Matignon, de 1988, et de Nouméa, de 1998, régissent depuis plus de trente ans l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ils prévoyaient l'organisation de trois référendums d'autodétermination, afin que les Calédoniens choisissent s'ils souhaitaient, ou non, le maintien du territoire au sein de la République. Les trois référendums se sont déroulés sous le premier mandat du Président de la République, dans des conditions de parfaite régularité,…
