Intervention de Gérald Darmanin

Comme l'a souligné M. le garde des sceaux, nous examinons un projet de loi constitutionnelle important, tant la Nouvelle-Calédonie occupe une place institutionnelle et politique notable, depuis des dizaines d'années, dans le fonctionnement et la discussion des chambres parlementaires de la Ve République.

À la demande du Président de la République, le Gouvernement a souhaité vous soumettre ce projet de loi constitutionnelle relatif aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, quelques semaines après l'adoption dans ce même hémicycle du projet de loi organique portant report du scrutin, avec le soutien du Congrès de Nouvelle-Calédonie.

Le présent texte, dans sa version issue des travaux du Sénat adoptée le mois dernier, est conforme à l'esprit du texte initial et son adoption rapide nous laissera le temps nécessaire pour discuter avec toutes les parties prenantes – indépendantistes et non-indépendantistes –, je l'espère, durant le mois de juin, tout en respectant l'engagement d'organiser les élections avant le 15 décembre 2024.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, je ne peux que déplorer l'attitude irresponsable de certains groupes parlementaires qui ont décidé de jouer l'obstruction sur un sujet aussi important et sérieux que celui du droit de vote, expression classique de la démocratie et du suffrage. Vous ne m'en voudrez pas de souligner que, pour un groupe politique qui défend le droit de vote des étrangers sur le sol national, déclarer qu'être né sur un territoire et y vivre depuis vingt ou vingt-cinq ans, en avoir la nationalité, ne confère pas forcément le droit de participer à la vie politique de celui-ci, n'est pas sans contradiction avec notre débat national !