Intervention de Nicolas Sansu

Venue de nombreux bancs de notre assemblée, monte l'exigence d'une contribution sur les hauts patrimoines pour financer la transition écologique. Cette disposition qui, de Gabriel Zucman aux auteurs Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, d'Oxfam à la plateforme Tax the Rich, fait consensus, sera soutenue par plusieurs groupes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. De même, une proposition de loi visant à lutter contre les mécanismes d'optimisation et d'évasion fiscales sur les dividendes versés, qu'on appelle CumCum et CumEx, a été déposée et se trouve sur le bureau de l'Assemblée.

Ma question est simple : quelle est la position du Gouvernement sur ces deux sujets, à savoir la contribution exceptionnelle sur les revenus pour financer la transition écologique et la lutte contre les CumCum et CumEx ?