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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2024 à 15h00
Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je n'entrerai pas dans ce débat mortifère, qui vise simplement à attiser les peurs et à stimuler la haine – ce dont vous avez pris l'habitude depuis de nombreuses semaines.

Alors que les négociations à Bruxelles viennent de se conclure sur un nouveau pacte européen sur la migration et l'asile, il semble bien – comme cela a été dit à plusieurs reprises – que celui-ci ne permettra pas que la Méditerranée, mer de l'ouverture et du partage, ne soit plus un lieu de mort.

Ce pacte contient plusieurs mesures visant à contrôler l'immigration clandestine et à améliorer la gestion des frontières extérieures de l'Union. Cependant, dans votre intervention, vous n'avez pas évoqué la question des passeurs. C'est pourquoi, je souhaite tout d'abord connaître les mesures que la France souhaite mettre en place pour lutter contre ce phénomène et éviter ainsi que des hommes, des femmes et des enfants meurent en Méditerranée.

Une fois le pacte européen définitivement adopté, chaque État membre devra modifier sa législation nationale, sous deux ans. Ainsi serons-nous particulièrement attentifs à l'application et à la transposition de ce pacte, notamment au respect des droits des demandeurs d'asile.

De son côté, la maigre politique migratoire nationale s'appuie sur des moyens alloués dont il était prévu qu'ils augmenteraient jusqu'en 2027, notamment pour améliorer l'intégration et garantir le droit d'asile. Ainsi, 121 732 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile devaient être financées, et le dispositif devait être renforcé en 2024 et dans les années à venir.

De même, le programme d'accompagnement global et individualisé des réfugiés (Agir), qui organise l'orientation vers l'emploi et le logement des réfugiés que nous accueillons chaque année, prévoyait une augmentation des moyens, notamment des effectifs supplémentaires dans les services de préfecture.

À l'heure des coups de rabot budgétaires, où en sommes-nous sur ces différents dossiers ?

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