Intervention de Gérard Leseul

Le numérique fait maintenant partie de tous les aspects de notre vie, que ce soit pour le travail, pour les démarches du quotidien ou pour les loisirs. Aussi est-il essentiel d'assurer la sécurité numérique des entreprises et de nos concitoyens dans ce nouvel espace social. C'était la première ambition du plan stratégique de 2015 développé sous la présidence de François Hollande.

Cette nécessité de sécurité vaut également pour les institutions et les collectivités territoriales, qui sont régulièrement la cible de cyberattaques. La délinquance numérique n'est pas sans conséquences pour l'ensemble de la société. De nombreux hôpitaux ou autres établissements de santé sont la cible d'attaques, d'hameçonnages, de rançonnages entraînant une déstabilisation des services, incapables pendant parfois plusieurs semaines de remplir leurs missions.

Dans mon département, la Seine-Maritime, le conseil départemental a été touché le 10 octobre 2022 par une cyberattaque de grande ampleur entraînant une paralysie de tous ses systèmes d'information. Ainsi, malheureusement, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a fonctionné au ralenti durant plusieurs semaines. Il était impossible de traiter les demandes d'allocation personnalisée d'autonomie ou de prestation de compensation du handicap comme d'examiner les dossiers d'attribution des accompagnants des élèves en situation de handicap. Les premières victimes de cette paralysie ont été les personnes âgées et celles en situation de handicap, qui ont connu des retards importants dans la prise en charge de leurs besoins.

Il est insupportable de constater que le cyberbanditisme peut avoir des conséquences aussi importantes sur la vie de nos concitoyens, notamment les plus fragiles. En complément de la stratégie nationale de sécurité numérique, il apparaît nécessaire de prévoir des fonds d'urgence pour aider les structures d'intérêt critique à retrouver une activité normale le plus rapidement possible. Je souhaite donc prendre connaissance des moyens qui pourraient être mis en place afin d'accompagner les services publics, notamment sociaux ou hospitaliers, quand ils sont touchés par une cyberattaque, pour en compenser les effets et retrouver le plus rapidement possible un niveau de service optimal.