Intervention de Charles de Courson

L'amendement I-CF990 vise à augmenter la valeur forfaitaire des piscines pour le calcul de l'assiette de la taxe d'aménagement. Le montant proposé pour cette augmentation correspond au niveau de l'inflation cumulée depuis la dernière réévaluation de cette valeur, en 2011.

L'amendement I-CF983 propose, quant à lui, d'élargir cette mesure à l'ensemble des éléments de l'assiette de la taxe d'aménagement qui n'ont pas fait l'objet d'une actualisation de leur valeur forfaitaire, et de les indexer, à l'avenir, sur l'évolution du coût de la construction.