Intervention de Charles de Courson

L'évaluation préalable indique que le coût du dispositif proposé par l'article représente 7,8 milliards d'euros.

Le rapporteur général pourrait-il indiquer à quel montant s'élèvera la compensation destinée aux collectivités locales, puisque les taxes communale et départementale sont concernées par l'article ? L'évaluation préalable de ce dernier se borne à indiquer que « cette nouvelle baisse n'affecte pas les ressources du bloc communal des collectivités locales. En effet, l'État maintiendra leurs recettes à travers les versements de la mission Avances aux collectivités locales ».

Plus largement, pourriez-vous faire le point sur l'ensemble des mesures et des recettes qui concernent l'énergie électrique ? Les recettes sont considérables – on parle de 19 milliards d'euros au titre des seules énergies renouvelables.