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Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nicolas Sansu :L'amendement I-CF507 est issu de la proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale, déposée par les membres de l'intergroupe NUPES lors de la session extraordinaire de juillet dernier. Il propose d'appliquer un taux de TVA de 0 % dans les territoires ultramarins pour un ensemble de produits de première nécessité.
