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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2024 à 15h00
Comptes publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je rappelle que la Lolf était une initiative parlementaire, le législateur souhaitant laisser à l'exécutif la possibilité de procéder à des ajustements. Les 10 milliards d'euros d'efforts supplémentaires correspondent aux crédits prévus au titre de la réserve de précaution, qui sert précisément à cela. Et si, demain, une difficulté particulière apparaît, nous saurons ouvrir des crédits supplémentaires en cours d'année, comme cela nous arrive de le faire en fin d'année – peut-être sera-t-il nécessaire d'ouvrir des crédits sur un programme et d'en fermer sur un autre ; c'est tout à fait classique.

Soyez donc rassuré, monsieur le président : vous avez obtenu toutes les informations par programme que vous souhaitiez ; la commission des finances peut parfaitement auditionner, avec ses rapporteurs spéciaux, les ministres compétents ; le Printemps de l'évaluation est en cours et nous en attendons d'ailleurs beaucoup ; enfin, je reste à votre disposition pour éclaircir, si besoin était, les derniers éléments d'ombre qui persisteraient dans le décret d'annulation.

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