Intervention de Thomas Cazenave

En tant que président de la commission des finances, vous savez bien que les 10 milliards d'euros d'annulations de crédits annoncés dans le décret s'appliquent programme par programme. C'est précisément ce que nous définissons avec les ministères, qui seront ensuite libres d'affecter les crédits, à l'intérieur de leur enveloppe, aux actions qu'ils souhaitent – il n'y a rien de nouveau sur ce plan. D'ailleurs, les crédits votés dans le cadre du projet de loi de finances, et qui sont détaillés dans l'annexe notamment, le sont à titre indicatif pour chaque programme ; ensuite, les dépenses varient en cours d'année. Il ne s'agit pas de voter des crédits à un tel degré de précision, qui ne correspondrait pas à la réalité de la gestion du budget ; l'autorisation parlementaire s'applique, vous le savez, au programme.

Enfin, pour quelle raison n'est-il pas nécessaire de présenter un PLFR ? Tout simplement parce que les 10 milliards d'euros annulés sont bien en dessous du seuil des 12 milliards d'euros, autorisés par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).