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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2024 à 15h00
Comptes publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Enfin, il ne s'agit pas que de la réserve de précaution. Vous m'avez indiqué récemment que tous les ministères avaient répondu sur le détail de ces annulations de crédits. J'ai donc voulu vérifier et j'ai écrit à Bruno Le Maire, qui m'a précisé : « Cette reprogrammation a donné lieu à des échanges entre les ministères et le ministère chargé des comptes publics, afin de s'assurer de la soutenabilité de chaque programme budgétaire. Mais chaque ministère demeure responsable de ses programmes et de la priorisation de ses dépenses. »

Pour commencer, je suis inquiet de constater que Bercy ne dispose pas d'une vision globale pour la suite, mais passons. J'ai continué à interroger chaque ministère. Or je dois dire que, parfois, les retours sur les programmes – je ne parle même pas des actions – confinent à l'impressionnisme : on nous annonce une réduction de 14,4 millions d'euros des dépenses de personnels au titre de la mission "Action extérieure de l'État" , tout en nous expliquant que ce n'est pas de nature à entraver la croissance des effectifs – croyons-le sur parole. Il en est de même du programme Français à l'étranger et affaires consulaires. Autre exemple, 65 millions de crédits ont été annulés sur les programmes Création et Patrimoines du ministère de la culture, pour lesquels on nous affirme que cela n'aura pas de grandes conséquences. Voilà, à peu près, les détails qui nous ont été communiqués. Permettez-moi de citer encore, en ce qui concerne votre ministère, les 8,2 millions d'euros d'effectifs absorbés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) ou les 22 milliards qui ne sont pas des annulations de crédits prévus au titre de la réserve.

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