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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2024 à 15h00
Comptes publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il faut toujours aller chercher ailleurs d'après vous, mais l'on ne voit pas très bien où est cet ailleurs. S'agissant de la dotation globale de fonctionnement, nous ne l'avons certes pas indexée, mais il est complètement faux de dire que nous l'avons baissée : nous l'avons augmentée de plus de 320 millions d'euros cette année, comme l'année précédente. En outre, nous avons mis en place un bouclier tarifaire contre l'inflation, notamment sur les prix de l'énergie, nous avons créé le fonds Vert – dites-moi si je me trompe –, nous avons élargi le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et nous avons compensé la suppression de la taxe d'habitation. En définitive, les collectivités territoriales ont été soutenues par l'État.

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