Intervention de Thomas Cazenave

Concernant le 49.3, je vous ai répondu en vous disant que vous aviez la mémoire courte au sujet du contenu des articles. Selon vous, j'étais informé du problème au moment du PLFG. C'est très grave. Vous savez bien que ce texte a été adopté fin novembre.

Les services de Bercy n'ont commencé à nous alerter que début décembre, à travers une note datée du 7, que j'ai rendue publique et diffusée à tous les députés qui l'ont souhaité, en leur annonçant qu'il y avait de mauvaises nouvelles s'agissant des recettes et que nous ne tiendrions peut-être pas notre objectif de limitation du déficit public. Mais il était encore beaucoup trop tôt pour communiquer, puisque les estimations, qui n'étaient fondées que sur les données de l'année 2023, dont le PLFG venait d'être adopté, restaient très fragiles – les données pour 2024, dont nous étions encore en train de débattre alors, n'avaient pas été prises en compte. Il a fallu attendre le mois de février pour que Bercy confirme que les recettes seraient moins importantes que prévu.