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Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2024 à 15h00
Comptes publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Il ressort des comptes certifiés par la Cour des comptes qu'en 2023, le passif de l'État s'élevait à 3 170 milliards d'euros et son actif à 1 294 milliards. La situation nette est donc très négative : un trou de 1 875 milliards. Malgré cela, à vous entendre, tout va bien.

Cette année, huit semaines après l'adoption du projet de loi de finances par un 49.3 qui avait empêché le bon déroulement du travail parlementaire, vous avez pris un décret d'annulation de crédits portant sur 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement, autant en crédits de paiement. Au motif d'une diminution des ressources publiques, ce décret s'applique à plusieurs programmes de la loi de finances. Malgré cela, à vous entendre, tout va bien.

Certains d'entre nous ont demandé aux ministères de leur indiquer les enveloppes les plus affectées par ces annulations : aucun n'a reçu de réponse. Pourtant, à plusieurs reprises, nous avons appelé votre attention sur le budget présenté, en raison de la surestimation de la prévision de croissance. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a jugé celle-ci élevée par rapport à l'hypothèse retenue par le consensus des prévisionnistes, et surtout par rapport au risque de dégradation du déficit public, après le rejet par 49.3 de nos nombreuses propositions visant à augmenter les recettes. Eva Sas les a mentionnées : taxation des superprofits et des superdividendes, contribution des plus hauts patrimoines, suppression des niches fiscales brunes. Tout va bien, vous avez tout refusé.

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