Intervention de Jean-Marc Tellier

Dans la logique des coups de rabot que vous donnez depuis quelques semaines, deux décrets concernant la formation professionnelle ont été signés mercredi dernier. Le premier de ces décrets acte la suppression de l'aide exceptionnelle accordée pour l'emploi de salariés en contrat de professionnalisation. De l'avis de nombreuses personnes que j'ai auditionnées en tant que corapporteur de la mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle, l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'une personne en alternance, qui conduit bien souvent à annuler purement et simplement le coût de cette embauche, constitue un gouffre financier conduisant à des effets d'aubaine massifs. Si la remise en cause de l'aide exceptionnelle s'avère nécessaire, je regrette qu'elle ne s'applique pas à l'ensemble des contrats d'alternance, notamment aux contrats d'apprentissage, qui représentent l'écrasante majorité des 4,4 milliards d'euros d'aides distribuées. Pire, en décidant sa suppression pour les seuls contrats de professionnalisation, vous ciblez un dispositif utilisé majoritairement par les personnes les plus éloignées de l'emploi, alors que l'apprentissage profite relativement plus aux étudiants de niveau licence ou master.

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage étant inutile et coûteuse, ma question sera simple : comptez-vous la supprimer également ?