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Intervention de Jean-Marc Tellier

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2024 à 15h00
Comptes publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Le 21 mars, le Gouvernement a pris un décret visant à annuler 10 milliards d'euros de crédits budgétaires. Présentées comme indolores, ces coupes auront au contraire des effets palpables sur les politiques publiques. La preuve en est que les ministres n'ont pas encore rendu leur copie concernant les déclinaisons effectives de ces annulations.

Parmi les principales, citons celle de 2,14 milliards de crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Ils concernent principalement le dispositif MaPrimeRénov' : la suppression de ces dépenses d'intervention qui financent des travaux de rénovation aura un effet économique mécanique sur le secteur du bâtiment. De manière similaire, la mission "Enseignement scolaire" voit ses crédits pour les dépenses de personnel réduits de 478 millions. Là aussi, la contribution des fonctionnaires au PIB étant appréciée en fonction de leur coût, c'est-à-dire de leur rémunération, la baisse pèsera mécaniquement sur la croissance.

Au-delà de ces deux exemples, je souhaite vous interroger sur les effets économiques de ces coupes. Les avez-vous mesurés ? À combien de points les estimez-vous ? Enfin, vous n'avez jamais répondu à Nicolas Sansu : envisagez-vous, oui ou non, de désindexer les pensions de retraite ?

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