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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2024 à 15h00
Comptes publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

et que l'argent n'est pas détourné.

Par ailleurs, une fois la fraude constatée, il faut récupérer l'argent. Ainsi, ayant constaté l'équivalent de 1,2 milliard d'euros de travail dissimulé au sein des entreprises, nous n'avons pu recouvrer que 80 millions. Il convient d'y travailler, notamment en s'intéressant aux sociétés éphémères qui utilisent la procédure de transmission universelle du patrimoine à des fins frauduleuses.

Les textes que nous bâtirons ensemble devront notamment améliorer la transmission d'informations entre les différentes administrations, afin de resserrer suffisamment les mailles du filet. Je défends également la mesure, déjà proposée par mon prédécesseur, consistant à suspendre le versement des aides dès le premier soupçon, car il est ensuite très difficile de récupérer l'argent frauduleusement acquis. Je ne doute pas que nous aurons l'occasion de concevoir ces mesures, puis d'en débattre ici même.

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