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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2024 à 15h00
Comptes publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Vous avez raison de le rappeler, le Gouvernement a déployé, à l'initiative de Gabriel Attal, un plan très ambitieux de lutte contre les fraudes. Beaucoup des mesures qu'il contenait ont d'ailleurs été reprises dans des textes financiers tels que la loi de finances pour 2024 ou la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Il reste des domaines dans lesquels nous devons aller plus loin, comme la lutte contre la fraude aux aides publiques. Sur son seul budget, l'État dépense en aides publiques l'équivalent de 100 milliards d'euros. Cela fait quelques semaines que mes services m'ont signalé des risques de fraude touchant des aides considérables, car massivement accompagnées par l'État : s'agissant de MaPrimeRénov', Tracfin évalue à 400 millions le montant correspondant à des déclarations qui, sans que la fraude soit pour l'instant avérée, en suscitent du moins le soupçon. Nous nous penchons également sur le cas des C2E. En effet, il importe de garantir que les aides publiques sont versées à l'euro près

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