Intervention de Thomas Cazenave

Certes, mais je remets les faits en perspective : cela nous aide à comprendre où nous allons. Nous avons augmenté, en plusieurs étapes, la dotation globale de fonctionnement (DGF) de plus de 320 millions d'euros, instauré un bouclier anti-inflation, créé le fonds Vert, à quoi s'ajoutent les aides versées durant la crise. Encore une fois, nous nous sommes toujours tenus aux côtés des collectivités. Ainsi, récemment, lorsque certains d'entre vous ont demandé le plafonnement de l'évolution des bases foncières, nous avons maintenu leur indexation sur l'inflation, qui procure des ressources au bloc communal. Globalement protégées, les collectivités se trouvent dans une situation tout à fait correcte, à l'exception des départements ; nous avons donc abondé un fonds de sauvegarde afin de remédier à l'effet ciseaux – moins de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus de dépenses sociales – dont ils pâtissent.

Votre question m'offre l'occasion de tordre le cou à une rumeur : il n'a jamais été question, cette année, de baisser les dotations de 2,5 milliards ! Ce que nous demandons aux collectivités, c'est de s'inscrire dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, en faisant en sorte que l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement demeure inférieure de 0,5 point à l'inflation – c'est-à-dire qu'elle ne dépasse pas 1,9 % cette année, puisque le taux d'inflation prévu est de 2,4 %. Si elles respectent cet objectif, elles contribueront à modérer la croissance de la dépense publique de 2,5 milliards d'euros. Je le répète, c'est là le seul engagement que nous leur demandons de prendre. J'espère vous avoir rassuré, monsieur le député.